Ici tu peux lire les statuts de notre Association
Article 1er
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par I’article 60 et suivants du code civil Suisse, ayant pour titre « les Soeurs de la Perpétuelle Indulgence, Couvent des Grues ».
Article 2 Buts:
Cette association à but non lucratif a pour buts;
- de promouvoir une image positive de la communauté homosexuelle dans les domaines sociaux et culturels, et plus généralement dans tous les aspects de la vie de la Cité.
- de promouvoir la joie et la fête, de combattre l’isolement et les discriminations et de permettre l’expression des individus en dehors de toute honte.
- De promouvoir la tolérance, l’acceptation, le respect et l’information entre les communautés qui forment la société.
- De participer à la lutte contre le VIH/SIDA et les IST, de promouvoir la santé sexuelle et d’une manière générale la santé et le bien être en diffusant des messages d’information et de prévention et en aidant les personnes atteintes.
Pour atteindre ces buts, l’association se propose d’utiliser tous les moyens de communication et d’expression, en particulier ;
- L’animation théâtrale et costumée, dans les rues, dans les lieux publics et privés.
- La redistribution en partie à d’autres associations des fonds collectés.
L’association se réserve la possibilité d’ester en justice.
Article 3 siège social:
Le siège social de l’association est fixé au domicile du Président de l’association. Il pourra être transféré par décision de lAssemblée générale ou du Conseil d’administration.
Article 4 composition:
L’association est composée de :
- Membres actifs (adhérents)
- Bienfaiteurs
Article 5 admissions:
Pour faire partie de I’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission.
Article 6 Les membres:
Sont membres actifs, les personnes agréées par le bureau et versant chaque année une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.
Sont bienfaiteurs (trices), les personnes désignées par le bureau et distinguées pour les services rendus à I’Association et/ou leur contribution financière annuelle égale ou supérieure à un montant fixé par lAssemblée générale. Lhdmission des Bienfaiteurs est confirmée lors de l’Assernblée générale suivante.
Un Bienfaiteur peut être membre actif de l’Association.
Article 7 Radiation des membres et bienfaiteurs (trices):
La qualité de membre actif se perd par la démission, le décès ou la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou motif grave, l’intéressé(e) ayant été invité(e) par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Un membre du Conseil d’administration ne pouvant statuer sur sa propre radiation, il est exclu des délibérations, La qualité de Bienfaiteur(trice) se perd par la volonté expresse de l’intéressé(e) (exprimée par lettre recommandée adressée au bureau), le décès ou la délibération du bonseil d’administration, l’intéressé ayant été invité(e), par lettre recommandée, à s’exprimer.
Article 8 Ressources:
Les ressources de l’Association proviennent :
- des cotisations des membres actifs fixées chaque année selon l’afticle 6,
- des subventions de l’État,
- des dons (matériels et/ou en nature) des personnes privées, des entreprises,
Article 9 Le Conseil d’administration:
L’Association est dirigée par un Conseil d’administration, composé de membres actifs élus pour deux ans par l’Assemblée générale. Le Consei! d’administration comprend 5 membres. Le premier Conseil d’administration est élu lors de l’Assemblée Générale constituante. En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du Conseil d’administration au cours de leur mandat, lAssemblée générale suivante procède à leur remplacement par élection, pour la durée du mandat restant à courir.
Article 10 Le comité:
Dès qu’il est élu, le Conseil d’administration désigne en son sein un comité composé :
- d’un président,
- d’un caissier,
- d’un secrétaire général.
En cas de démission, de radiation ou de décès d’un ou plusieurs membres du comité en cours de mandat, le Conseil d’administration nomme en son sein des membres du bureau temporaires, jusqu’à lAssemblée générale suivante.
Article 11 Réunions du onseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les trois mois, Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents, Tout membre du Conseil, qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Article 12 Assemblée Générale ordinaire:
L’Assemblée générale ordinaire annuelle comprend I’ensemble des membres actifs de l’association.
Les membrqs sont convoqués par courrier du secrétaire, postal ou éleçtronique, ou par tout autre moyen que l’on juge utile, quinze jours au moins avant la tenue de l’Assemblée. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations, il comprend obligatoirement le rapport moral du président et le rapport financier du trésorier. Seules les questions portées à l’ordre du jour sont soumises à l’Assemblée.
Article 13 Assemblée générale extraordinaire:
Si besoin, exprimé par le bureau ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le président peut convoquer une Assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que celles prévues à l’article 12. La tenue d’une Assemblée générale extraordinaire est nécessaire à la modification des présents statuts.
Article 14 Règlement intérieur:
Le Conseil d’administration peut définir et rédiger un Règlement intérieur en vue de préciser les points non définis dans les présents statuts, en particulier ceux ayant trait à l’administration interne et aux règles de fonctionnement de l’Association. Le Règlement intérieur est soumis à l’Assemblée générale pour approbation. Il peut être modifié à l’occasion d’une Assemblée générale.
Article 15 Dissolution
L’association est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être constituée pour décider de la dissolution de l’association et de l’atribution des fonds restants en caisse.